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Juriste Propriété Industrielle – Copropriété et Contrats H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2020-4866  

Date de début de diffusion

25/09/2020

Date de parution

26/10/2020

Description du poste

Métier

Innovation - Cadre administratif (Innovation)

Intitulé du poste

Juriste Propriété Industrielle – Copropriété et Contrats H/F

Missions/Activités

Au sein de la Direction des Applications de la Recherche et des Relations Industrielles et du Service Brevets et Inventions et du pôle contrat du Service de Transfert de Technologie, vous assumez principalement les fonctions suivantes :
- Vous assurez le suivi juridique et administratif des Déclarations d'Inventions, vous établissez les parts de copropriété, les mandats et les contrats de copropriétés avec les partenaires institutionnels et industriels. Vous consolidez l'ensemble en cohérence dans les différents accords cadres. Vous participez à la mise à jour de la base de données et à la refacturation des frais de brevets auprès des copropriétaires en coordination avec les ingénieurs brevets. En lien avec les ingénieurs brevets, vous participez aux enregistrements chez Notaire et aux dépôts des enveloppes Soleau à l'INPI. Vous participez à l'enregistrement interne des savoir-faire transmis via CDA, MTA ou licences.
- Vous participez à la préparation et à la conclusion des CDA, NDA, MTA ainsi qu'aux accords de valorisation impliquant une copropriété avec les partenaires industriels.
- Vous participez à la revue des contrats cadres et accords de recherche impliquant des règles de copropriété.

Profil

De formation Bac + 5 en droit de la Propriété Industrielle et droit des contrats, vous avez au minimum 2 ans d'expérience professionnelle dans un poste similaire, idéalement en Cabinet de Propriété Industrielle ou d'avocats, ou dans un poste équivalent en industrie.
Un excellent niveau d'anglais est souhaité ; bilingue serait apprécié. Pour ce poste, sont attendus un esprit de synthèse et d'analyse, une compréhension des besoins et des enjeux, une excellente capacité rédactionnelle, une rigueur et une capacité d'organisation, une autonomie et un esprit coopératif dans un travail d'équipe.

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Temps de travail

Temps plein

Déplacements

France

Critères candidat

Niveau d'années d'expérience souhaitée

0 à 2 ans

Niveau d'étude souhaité

Bac + 5

Filière souhaitée

Juridique

Certification ou habilitation requise

Aucune

Compétences linguistiques

Anglais (C2 - Bilingue)

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Paris

Demandeur

Poste à pourvoir le

30/09/2020